Le ministre français estime que les États-Unis cherchent volontairement à bloquer les négociations visant à une taxation globale des géants du numérique.
Les États-Unis feraient-ils quelque chose pour échapper à la taxe mondiale GAFA apportée par Bruno Le Maire? En tout cas, le ministre de l’Économie, des Finances et du Divertissement n’est pas loin de le croire. Selon lui, Washington ne veut pas d’un accord au sein de l’OCDE sur la fiscalité des géants du numérique. De quoi relancer le débat sur les taxes nationales voire européennes et sur d’éventuelles sanctions économiques en retour.
“Les États-Unis […] nous empêchent de parvenir à un accord”
La France et Bruno Le Maire sont fortement dépendants de l’accord recherché par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cependant, sans la participation et l’approbation du pays le plus touché par la taxe GAFA, il sera difficile d’achever les négociations.
“Il est très clair que les Etats-Unis ne veulent pas d’une taxe numérique dans l’OCDE”, a déclaré mercredi le ministre. “Vous créez donc des barrières qui nous empêchent de parvenir à un accord même lorsque le travail technique est terminé.”
En fait, un accord au sein de l’OCDE était prévu pour le mois prochain, renforcé par des négociations à long terme entre 140 pays. Cependant, le retrait progressif des États-Unis du jeu, qui est sorti de la table des négociations en juin, est une pierre angulaire et il est désormais peu probable qu’un accord entre toutes les parties puisse être ratifié avant la fin de l’année.
Et si la fiscalité internationale espérée devenait européenne?
Malgré les déceptions, la motivation de Bruno Le Maire demeure. La personne qui a fait confiance à Emmanuel Macron depuis son élection en 2017 ne désespère pas à la perspective de parvenir à un accord. Même au prix de la conversion de la taxe internationale potentielle en une taxe européenne viable.
“Si le blocus américain est confirmé d’ici la fin de l’année, nous attendons de
l’Union européenne qu’elle fasse une proposition formelle de taxation des actifs numériques au premier trimestre 2021″, prévient le ministre, faisant pression sur son homologue irlandais Paschal Donohue. Président de l’Eurogroupe, il a promis de soutenir la taxe malgré les réticences de Dublin.
Cependant, on ne sait pas si la France maintiendra sa suspension fiscale nationale GAFA au-delà de 2020. En théorie, elle devrait être suspendue d’ici la fin de l’année. Mais la menace de sanctions économiques américaines a sans aucun doute refroidi l’enthousiasme de l’Etat, qui préfère s’appuyer sur un accord multi-Etats, avec l’unité comme force …
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