Statuts
Sommaire
Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HackGyver 2.0.
Article 2 : Objet
L'association HackGyver 2.0 a pour buts :
- Offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes pour des projets coopératifs à portée scientifique, culturelle, humanitaire, artistique ou technique.
- Favoriser la transmission non marchande des savoir-faire et connaissances.
- Engager des actions pour la liberté de créer, modifier, analyser tout objet ou bien.
- Promouvoir les savoirs développés au sein de l'association par des événements publics.
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé dans le Territoire de Belfort. Il pourra être transféré sur simple demande du Bureau.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Qualité de membre
Est membre actif toute personne physique ou morale à jour de cotisation, qui adhère aux statuts et au règlement intérieur. Les membres actifs ont droit de vote.
Article 6 : Conditions d'admission
Toute personne physique ou morale peut adhérer sous réserve d’accepter les statuts, le règlement intérieur et de régler la cotisation.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
- Démission écrite
- Décès
- Radiation par l’AG pour non-respect des statuts ou pour motifs graves
En cas d’urgence, le Bureau peut suspendre temporairement un membre.
Article 8 : Ressources
- Cotisations
- Dons
- Prestations
- Subventions publiques et privées
Article 9 : Rôles du Bureau
Le Bureau est composé d’un président, d’un trésorier, et éventuellement d’un secrétaire. Leurs rôles incluent la gestion, la représentation, la tenue de la comptabilité et des archives.
Article 10 : Gratuité du mandat
Les membres ne peuvent recevoir aucune rémunération pour les fonctions exercées dans l’association.
Article 11 : Représentation et prestations
Toute prestation au nom de l’association doit être autorisée par le Bureau. Les bénéfices éventuels reviennent uniquement à l’association.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
Réunie une fois par an sur convocation. Vote des rapports moraux et financiers, décisions à la majorité absolue.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Peut être convoquée par le Bureau ou par un tiers des membres. Règles similaires à l’AG ordinaire.
Article 14 : Élection du Bureau
Organisée lors de l’AG. Tout membre à jour peut se présenter. Vote à scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Article 15 : Règlement Intérieur
Fixe les points non couverts par les statuts. Voté par l’AG. Il est obligatoire pour tous les membres.
Article 16 : Modification des statuts
Possible en AG, à la majorité des deux tiers. En cas de partage des voix, la modification est rejetée.
Article 17 : Dissolution
Prononcée par l’AG. L’actif est vendu et redistribué à des associations à but similaire. Les changements de responsables doivent être notifiés aux partenaires.
Fait à Belfort, le 08 octobre 2024
Le Président, BRUNGARD Oscar
Le Trésorier, GRANDFERRY Maxime